Politique de confidentialité des données

Déclaration de protection des données

pour l’utilisation du site Web
pour l’abonnement à la newsletter
pour les élèves et leur représentant légal concernant nos services et les services de nos professeurs particuliers, notamment les informations téléphoniques et bancaires
pour les professeurs particuliers, notamment leur test d’acceptation

1. Qui est responsable du traitement des données?

L’organisme responsable du traitement des données est
GoStudent GmbH
Ernst-Melchior-Gasse 20
1020 Vienne, Autriche
Numéro auprès du registre du commerce: FN 447118 b
Adresse mail: data-privacy@gostudent.org

La langue utilisée dans la présente déclaration de protection des données est destinée à être non sexiste.

2. Si vous utilisez notre site Web en tant qu’utilisateur, notamment pour faire des demandes ou requêtes ou utiliser l’espace communautaire

La présente déclaration de protection des données s’applique à nos sites Web pour les domaines suivants:

2.1. Quelles données sont traitées et d’où proviennent-elles?

Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez lors de votre utilisation du site Web. Vous êtes tenu de nous fournir ces données pour pouvoir effectuer vos demandes ou requêtes ou pour utiliser l’espace communautaire (contractuellement). Si vous ne nous fournissez pas les données personnelles en question, vous n’aurez pas la possibilité d’effectuer votre demande ou d’utiliser l’espace communautaire.

En outre, dans le cadre des finalités indiquées ci-dessus, nous traitons les données que nous générons pour vous en tant qu’utilisateur de notre site Web et/ou communauté, c’est-à-dire :

La date, l’employé et le contenu de la réponse à la requête
La date, la personne posant la question, la personne qui répond et les métadonnées et contenus requis pour l’utilisation de l’espace communautaire

Veuillez noter que les informations liées aux cookies utilisés sur le site Web sont fournies dans le cadre de notre outil pour la gestion des cookies (https://www.cookiebot.com/).

2.2. Quelle est la base juridique pour le traitement des données?

De remplir les obligations contractuelles (Article 6 (1)(b) RGPD)
Les données personnelles sont traitées afin de remplir nos obligations contractuelles dans le cadre de l’utilisation de l’espace communautaire.

2.3. À qui vos données sont-elles partagées?

Nous transmettons les données personnelles à des sous-traitants de données autorisés si nécessaire dans le cadre de la portée des finalités susmentionnées. Tous les sous-traitants de données sont tenus contractuellement de traiter vos données de manière confidentielle et de les traiter uniquement dans le cadre de la portée pour les finalités susmentionnées:

Hetzner Online GmbH (Allemagne) : hébergement
Google Ireland Limited (Irlande) : analyse du trafic
HubSpot Inc. (États-Unis ; clauses contractuelles types conclues) : gestion de la relation client (CRM)

2.4. Pendant combien de temps vos données seront-elles traitées et conservées?

Nous conservons vos données aux fins suivantes:

pour répondre aux requêtes pour toute réclamation en dommages-intérêts pendant trois ans à compter de la date de la réponse;
pour utiliser l’espace communautaire aussi longtemps que vous serez utilisateur de la communauté et après pour toute réclamation en dommages-intérêts pendant trois ans.

3. Si vous souscrivez à notre newsletter électronique élève ou professeur particulier

3.1. Quelles données sont traitées et d’où proviennent-elles?

Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous souscrivez à la newsletter en question ou donnez votre accord pour la recevoir. Vous êtes tenu de nous fournir ces données afin de recevoir la newsletter. Si vous ne nous fournissez pas les données personnelles en question, nous ne serons pas en mesure de vous envoyer l’une ou l’autre newsletter. En outre, dans le cadre des finalités indiquées ci-dessus, nous traitons les données que nous générons pour vous en tant qu’utilisateur de nos newsletters c’est-à-dire:

les données d’accord ou d’éventuelle résiliation (“se désabonner”)
les données pour envoyer la newsletter respective
votre utilisation de la newsletter respective (comportement d’ouverture ou de clic)

3.2. Quelle est la base juridique pour le traitement des données?

Sur la base de votre accord exprès, pouvant être révoqué à tout moment (Article 6 (1) (a) RGPD)
Les données personnelles sont traitées sur la base juridique de votre accord, pouvant être révoqué à tout moment. Il est possible de demander une révocation comme suit (aussi facilement que donner son accord) : à l’aide d’un lien de désabonnement inclus dans chaque newsletter.

3.3. À qui vos données sont-elles partagées?

Mailgun Technologies Inc. (États-Unis; clauses contractuelles types conclues): envoi d’e-mails
Peaberry Software Inc. (“Customer.io”, clauses contractuelles types conclues): segmentation et envoi de messages
ClickSend Pty Ltd. (Australie, clauses contractuelles types conclues): envoi de SMS pour les codes de connexion

3.4. Pendant combien de temps vos données seront-elles traitées et conservées?

Nous conservons/traitons vos données - jusqu’à ce que votre abonnement à la newsletter soit résilié - aux fins de la gestion des résiliations ou pour toute réclamation en dommages-intérêts pendant trois ans à compter de la résiliation.

4. Si vous en tant qu’élève (ou son représentant légal) utilisez nos services ou les services des professeurs particuliers

Nous exploitons une plateforme pour les élèves (ou leur représentant légal) à la recherche d’un accompagnement et de professeurs particuliers. En conséquence, d’une part, les contrats de la plateforme avec les élèves (ou le cas échéant leur représentant légal) et les contrats d’agence avec les professeurs particuliers sont conclus via notre plateforme ; les élèves (ou le cas échéant leur représentant légal) et les professeurs particuliers concluent également des contrats d’enseignant directement. Les sessions de soutien scolaire ont lieu sur la base des contrats d’enseignant conclus entre les professeurs particuliers et les élèves par conférences vidéo Zoom en ligne (le prestataire de services Zoom envoie des liens de réunion automatiques et collecte automatiquement des données sur la participation aux conférences).

Pour assurer la transparence, ces informations de protection des données comportent des informations liées au traitement des données personnelles de l’élève (ou le cas échéant de leur représentant légal) par les professeurs particuliers en ce qui concerne l’exécution du contrat d’enseignant avec les élèves. Étant donné que ce traitement des données est effectué en grande partie via notre plateforme, nous agissons en tant que sous-traitant des données pour les professeurs particuliers. Dans la mesure où GoStudent doit traiter les données afin de remplir les obligations contractuelles de GoStudent, GoStudent agit sous son entière responsabilité. Sauf indication contraire explicite ci-dessous, les informations s’appliquent à la fois au traitement effectué par nous en tant qu’organisme responsable de la protection des données et au traitement effectué par les professeurs particuliers en tant que personnes responsables en vertu de la loi relative à la protection des données.

4.1. Quelles données traitons-nous (y compris les professeurs particuliers, sauf indication contraire) et d’où proviennent-elles?

Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez en tant qu’élève ou représentant légal à propos de l’élève ou de vous-même pour la fourniture des services. La fourniture de ces informations par vous est d’une part nécessaire contractuellement afin de conclure les accords entre vous (en tant qu’élève ou représentant légal) et nous et entre vous et le professeur particulier pour la fourniture des services convenue et est d’autre part nécessaire juridiquement, notamment pour remplir nos obligations comptables. Cela comprend également toute donnée en lien avec le paiement de nos services (voir ci-dessous notre prestataire de services de paiement, Stripe). Si vous ne nous fournissez pas vos données personnelles pertinentes, nous ne pouvons pas conclure ou exécuter de contrat avec vous.

En outre, nous traitons les données personnelles que nous générons pour vous dans le cadre de notre fourniture des services ou depuis les sources mentionnées, c’est-à-dire: - les données de fourniture des services à des fins de facturation (générées par nous ou les données de participation aux réunions générées par Zoom) - les données de facturation pour remplir nos obligations comptables (générées par nous ou les confirmations de paiement de Stripe) - toute correspondance ou tout contact téléphonique (demandes d’assistance) lié à la fourniture des services GoStudent

4.2. Quelle est la base juridique pour le traitement des données?

Nous traitons ces données personnelles afin de remplir nos obligations contractuelles, notamment les demandes d’assistance, et pour satisfaire à toute autre obligation juridique associée, notamment en vertu de toute loi du droit fiscal ou des sociétés:

De remplir les obligations contractuelles (Article 6 (1)(b) RGPD)
Les données personnelles sont traitées afin de remplir nos obligations contractuelles, notamment pour exécuter nos contrats conclus avec vous. La finalité du traitement des données pour l’exécution du contrat est principalement de traiter les services de formation que nous offrons.

De remplir les obligations juridiques (Article 6 (1)(c ) RGPD)
Nous traitons également vos données personnelles aux fins de satisfaire à diverses obligations juridiques auxquelles nous sommes soumis, notamment en vertu du droit fiscal et des sociétés.

De protéger les intérêts légitimes (Article 6 (1)(f) RGPD)
Nous traitons les données personnelles afin de protéger nos intérêts légitimes, à moins que vos intérêts en matière de confidentialité ne prévalent sur ceux-ci. Le traitement des données est effectué afin de sauvegarder les intérêts légitimes dans les cas suivants: - Publicité et commercialisation auprès de partenaires contractuels existants

Vous pouvez vous opposer au traitement des données personnelles sur la base des intérêts légitimes. Pour plus d’informations, voir ci-dessous les droits des sujets de données.

4.3. À qui vos données sont-elles partagées?

GoStudent transmet vos données personnelles au professeur particulier respectif dans le cadre de la médiation de l’accord du professeur particulier.

En outre, nous engageons des sous-traitants de données si nécessaire afin de fournir le service en question. Tous les sous-traitants de données sont tenus contractuellement de traiter vos données de manière confidentielle et de les traiter uniquement dans le cadre de la portée de notre mandat. Nous engageons les sous-traitants de données suivants:

Hetzner Online GmbH (Allemagne): hébergement
Zoom Video Communications, Inc. (États-Unis ; clauses contractuelles types (CCT) conclues): organiser les sessions de visioconférences
Si vous utilisez WhatsApp en dehors l’EEE: Whatsapp LLC (États-Unis, clauses contractuelles types (CCT) conclues): canal de communication entre les professeurs particuliers d’une part et entre les professeurs particuliers et les parents ou élèves d’autre part
Si vous utilisez WhatsApp au sein de l’EEE: Whatsapp Ireland Limited : canal de communication entre les professeurs particuliers d’une part et entre les professeurs particuliers et les parents ou élèves d’autre part
ClickSend Pty Ltd. (Australie, clauses contractuelles types (CCT) conclues): envoi de SMS pour les codes de connexion
HubSpot Inc. (États-Unis ; clauses contractuelles types (CCT) conclues): gestion de la relation client (CRM)
JustCall par SaasLabs Inc. (États-Unis; clauses contractuelles types (CCT) conclues): télécommunications VOIP (voix sur IP)
MessageBird B.V. (Pays-Bas): outil de support WhatsApp utilisant la communication omnicanal

4.4. Prestataire de services de paiement

Nous utilisons Stripe Payments Europe Limited (“Stripe”) comme prestataire de services de paiement, qui reçoit les données de cartes de crédit saisies par vous et les données de facturation fournies par nous pour traiter les services de paiement. Le traitement de ces données pour le traitement du paiement se déroule alors sous l’entière responsabilité de Stripe en matière de protection des données (voir leurs informations sur la protection des données à l’adresse suivante: https://stripe.com/at/privacy). Nous ne conservons pas vos données de cartes de crédit, uniquement un identifiant Stripe, que nous pouvons utiliser pour procéder à d’autres paiements avec Stripe.

4.5. Affacturage (avec recours)

Pour financer les services de GoStudent, nous utilisons la/les société(s) d’affacturage suivante(s) afin de collecter nos créances auxquelles nous transmettons vos données (de facturation) sur la base de nos intérêts légitimes (Art. 6 (1)(f) RGPD):

aks bank GmbH & Co KG (Allemagne): affacturage

4.6 Pendant combien de temps vos données seront-elles traitées et conservées?

Nous conservons les données personnelles nécessaires pour la réalisation du contrat au moins pendant la durée de la relation commerciale ainsi que conformément aux obligations légales autrichiennes en matière de documentation et de conservation (ex : conformément au Code de commerce ou au Code Fiscal Fédéral autrichiens), en principe pendant sept ans.

5. Si vous utilisez nos services en tant que professeur particulier ou fournissez vos services à des élèves par l’intermédiaire de notre plateforme en tant que professeur particulier

Dans la mesure où GoStudent traite les données pour remplir les obligations contractuelles de GoStudent avec le professeur particulier, GoStudent agit sous son entière responsabilité. En outre, en tant que plateforme intermédiaire, nous traitons les données du professeur particulier sous notre propre responsabilité.

5.1 Quelles données sont traitées et d’où proviennent-elles?

Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez en tant que professeur particulier. La fourniture de ces informations par vous est d’une part nécessaire contractuellement afin de conclure les accords entre vous en tant que professeur particulier et nous et entre vous en tant que professeur particulier et l’élève pour la fourniture des services convenue et est d’autre part nécessaire juridiquement, notamment pour remplir nos obligations comptables. Cela comprend également toute donnée en lien avec le paiement des services (voir ci-dessous notre prestataire de services de paiement). Si vous ne nous fournissez pas vos données personnelles pertinentes, nous ne pouvons pas conclure ou exécuter de contrat avec vous.

En outre, nous traitons les données personnelles que nous générons pour vous dans le cadre de notre fourniture des services ou depuis les sources mentionnées, c’est-à-dire :

Données de test pour évaluer les aptitudes du professeur particulier (saisies par vous et générées partiellement par nous, toujours soumis à une révision et évaluation humaine)
Pour les professeurs particuliers du Royaume-Uni ou travaillant au Royaume-Uni : uniquement les professeurs particuliers possédant un « Enhanced DBS Certificate » émis ces 12 derniers mois (disponible également au Royaume-Uni via l’agence partenaire New Directions Holdings Limited (« Checks Direct », https://checksdirect.co.uk/) ; autrement un certificat national équivalent du pays de résidence du professeur particulier, avec une traduction en anglais si possible). Les professeurs particuliers doivent envoyer le certificat actuel avec le formulaire correspondant et une photo d’identité à l’adresse dbs@gostudent.org. Les documents sont vérifiés afin de s’assurer qu’ils sont à jour et valides, puis rendus.
les données de fourniture des services à des fins de facturation (générées par nous ou les données de participation aux réunions générées par Zoom)
les données de facturation pour remplir nos obligations comptables (générées par nous ou les confirmations de paiement de notre prestataire de services de paiement)
toute correspondance ou toute demande téléphonique (demandes d’assistance) liée à la fourniture des services par le professeur particulier

5.2 Quelle est la base juridique pour le traitement des données?

Le traitement des données est effectué afin de sauvegarder les intérêts légitimes dans les cas suivants:

Publicité et commercialisation auprès de partenaires contractuels existants (professeurs particuliers)

Vous pouvez vous opposer au traitement des données personnelles sur la base des intérêts légitimes. Pour plus d’informations, voir ci-dessous les droits des sujets de données.

5.3. À qui vos données sont-elles partagées?

GoStudent transmet vos données personnelles à l’élève respectif (c’est-à-dire votre partenaire contractuel) dans le cadre de la médiation de l’accord du professeur particulier.

Hetzner Online GmbH (Allemagne): hébergement
Zoom Video Communications, Inc. (États-Unis; clauses contractuelles types (CCT) conclues): organiser les sessions de visioconférences
Si vous utilisez WhatsApp en dehors l’EEE : Whatsapp LLC (États-Unis, clauses contractuelles types (CCT) conclues): canal de communication entre les professeurs particuliers d’une part et entre les professeurs particuliers et les parents ou élèves d’autre part
Si vous utilisez WhatsApp au sein de l’EEE: Whatsapp Ireland Limited: canal de communication entre les professeurs particuliers d’une part et entre les professeurs particuliers et les parents ou élèves d’autre part
ClickSend Pty Ltd. (Australie, clauses contractuelles types (CCT) conclues): envoi de SMS pour les codes de connexion
HubSpot Inc. (États-Unis; clauses contractuelles types (CCT) conclues): gestion de la relation client (CRM) — également pour les professeurs particuliers
JustCall par SaasLabs Inc. (États-Unis; clauses contractuelles types (CCT) conclues) : télécommunications VOIP (voix sur IP)
MessageBird B.V. (Pays-Bas): outil de support WhatsApp utilisant la communication omnicanal

5.4. Prestataire de services de paiement

Nous utilisons le prestataire de services de paiement Revolut Ltd., 7 Westferry Circus, Canary Wharf, Londres, Angleterre, E14 4HD, qui reçoit les coordonnées bancaires saisies par vous et les données de facturation de notre part afin de procéder au traitement des services de paiement. Le traitement de ces données pour le traitement du paiement se déroule alors sous l’entière responsabilité de Revolut en matière de protection des données (voir leurs informations sur la protection des données à l’adresse suivante : https://www.revolut.com/en-AT/legal/privacy).

5.5. Pendant combien de temps vos données seront-elles traitées et conservées?

Nous conservons les données personnelles (y compris le test et les données du document “Enhanced DBS Certificate”) nécessaires pour la réalisation du contrat au moins pendant la durée de la relation commerciale en tant que professeur particulier ainsi que conformément aux obligations légales en matière de documentation et de conservation (ex : conformément au Code de commerce ou au Code Fiscal Fédéral autrichiens), en principe pendant sept ans.

6. Si vous êtes un candidat ou employé GoStudent

Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre du processus de candidature d’embauche auprès de GoStudent. Nous traitons également les données personnelles liées à l’embauche auprès de GoStudent.

6.1. Quelles données sont traitées et d’où proviennent-elles?

Si vous candidatez pour un poste chez GoStudent, nous traitons les documents de candidature que vous nous envoyez.

Dans le cadre de votre emploi chez GoStudent, nous traitons toutes les données que vous nous fournissez en tant qu’employé ou qui sont générées dans le cadre de la relation de travail. La fourniture de ces informations par vous est d’une part nécessaire contractuellement pour la réalisation du contrat et est d’autre part nécessaire juridiquement, notamment pour remplir nos obligations comptables et nos obligations en matière de sécurité sociale et de fiscalité.

6.2. Quelle est la base juridique pour le traitement des données?

Sur la base de votre accord exprès, pouvant être révoqué à tout moment (Article 6 (1)(a) RGPD)
Les documents de candidature sont traités sur la base de votre accord conformément à l’Article 6 (1)(a) du RGPD. Cela s’applique également aux données que vous fournissez dans le cadre de la relation de travail basée sur votre accord volontaire.

De remplir les obligations contractuelles (Article 6 (1)(b) RGPD)
Les données personnelles sont traitées afin de remplir nos obligations contractuelles, notamment pour exécuter nos contrats conclus avec vous. La finalité du traitement des données pour l’exécution du contrat est principalement le paiement de la rémunération et la fourniture d’autres services contractuels ainsi que la gestion du personnel associée.

6.3. À qui vos données sont-elles partagées?

GoStudent transmet les données traitées aux employés respectifs. Dans le cadre de la portée des obligations juridiques, les données seront transmises aux autorités fiscales, aux institutions de sécurité sociale et autres autorités compétentes, dans la mesure où cela est requis par la loi.

DocuSign, Inc. (États-Unis; clauses contractuelles types conclues): signatures
BambooHR (UE): système d’informations du personnel (outil d’administration pour l’ensemble des employés)
HubSpot Inc. (États-Unis; clauses contractuelles types conclues): gestion des candidatures
Greenhouse : gestion des candidatures
Hetzner Online GmbH (Allemagne): hébergement

6.4. Pendant combien de temps vos données seront-elles traitées et conservées?

Nous conservons les données personnelles nécessaires pour la réalisation du contrat au moins pendant la durée de la relation de travail ainsi que conformément aux obligations légales en matière de documentation et de conservation (ex: conformément au Code de commerce ou au Code Fiscal Fédéral autrichiens), en principe pendant sept ans.

7. Quels sont vos droits?

Dans ce contexte, il convient de noter que GoStudent exploite une plateforme intermédiaire entre des élèves (et le cas échéant leur représentant légal) et des professeurs particuliers. Afin d’assurer la transparence, ces informations de protection des données comportent des informations liées au traitement des données personnelles de l’élève (et le cas échéant de leur représentant légal) par les professeurs particuliers en tant que personnes responsables. Les droits de la personne concernée décrits ci-dessous peuvent être exercés à l’encontre de la personne responsable du traitement des données personnelles, c’est-à-dire GoStudent ou le professeur particulier respectif.

Droit de rétractation
Si nous traitons vos données personnelles sur la base de votre accord, vous avez le droit de révoquer votre accord à tout moment. Révoquer votre accord n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base de votre accord jusqu’au moment de la résiliation. Vous en serez informé avant de donner votre accord. La rétractation de votre accord doit se faire aussi facilement que donner son accord.

Droit à l’information
Si nous traitons vos données personnelles, vous avez un droit d’information concernant les finalités du traitement, les catégories de données personnelles traitées, les bénéficiaires desdites données personnelles, la période de conservation, les droits dont vous pouvez bénéficier, l’origine des données personnelles et l’éventuelle existence de prises de décisions automatisées.

Correction et suppression
Vous avez le droit de demander la correction des données personnelles incorrectes ou incomplètes vous concernant. Vous avez le droit de demander la suppression de données personnelles vous concernant, à condition que le traitement des données ne soit pas légal et qu’il n’y ait aucune obligation juridique de notre part d’empêcher la suppression.

Restriction du traitement
Vous avez le droit de demander à ce que le traitement de vos données soit restreint dans certains cas.

Portabilité des données
Vous avez le droit de demander le transfert des données que vous nous avez fournies sous un format structuré, commun et lisible par ordinateur. Vous avez le droit de demander le transfert des données personnelles par nous directement à une personne responsable nommée par vous, dans la mesure où cela est techniquement possible.

Contestation
Vous avez le droit de contester le traitement des données personnelles vous concernant à tout moment pour des motifs liés à votre situation personnelle. Si vous contestez, nous arrêterons de traiter les données personnelles vous concernant sauf si nous pouvons démontrer que nos raisons expliquant le traitement de vos données l’emportent sur vos intérêts. Vous pouvez contester l’utilisation de vos données personnelles à des fins de publicité à tout moment, auquel cas nous arrêterons le traitement de vos données à des fins de publicités. Pour exercer vos droits en matière du traitement des données effectué par nous, veuillez nous contacter à info@gostudent.at

Plainte
Vous avez le droit de déposer une plainte aux autorités de surveillance pour la protection des données, en France il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 Paris, Cedex 07
France
+33 1 53 73 22 22
http://www.cnil.fr/ https://www.cnil.fr/en/contact-cnil
si vous pensez que vos droits en matière de protection des données ont été violés.